Les Statuts de l’ASL en PDF

Statuts de l’ASL

I. Dénomination – But – Siège
II. Membres
III. Organes
IV. Ressources
V. Responsabilité à l’égard des tiers
VI. Dissolution
VII. Dispositions finales

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I. Dénomination – But – Siège
Article premier : Dénomination Conformément à la volonté exprimée par plusieurs associations préoccupées par la protection de  l’environnement et la préservation de la qualité de la vie, il est constitué sous le nom d’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU LÉMAN (A.S.L.), une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ainsi que par les dispositions ci-après :

 
Art. 2 : Buts 1) L’Association a pour but de sauvegarder, à long terme, la qualité biologique et chimique des eaux de l’ensemble du bassin lémanique et de préserver la vie du lac et de ses rives de toutes agressions portant atteinte à ses aspects physiques, chimiques, biologiques et esthétiques.2) Pour atteindre ce but, l’Association se propose notamment :

a) d’entreprendre toute action susceptible de combattre les causes de la dégradation de la qualité des eaux et des rives du Léman;

b) d’entreprendre des études théoriques et pratiques sur les problèmes s’y rapportant; après examen, l’Association peut assumer des recherches proposées soit par ses membres, soit par une autre organisation; dans ce dernier cas, les frais découlant de ces recherches sont en principe couverts par celle-ci;

c) de diffuser les informations acquises par tous les moyens jugés opportuns;

d) de soutenir, dans la mesure de ses possibilités, les efforts consentis par d’autres personnes ou organisations dans un but analogue à celui de l’A.S.L.

3) L’Association n’a pas de but lucratif.

 
Art. 3 : Siège Le siège de l’Association pour la sauvegarde du Léman est à Genève.

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II. Membres
Art. 4 : Membres actifs 1) Sont admis comme membres actifs (collectifs) toutes associations ou organisations dont les buts sont compatibles avec ceux de l’A.S.L.2) Peuvent être admis comme membres actifs des personnes physiques. 
Art. 5 : Membre de soutien Est réputé membre de soutien, toute association, organisation ou personne physique qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale. 
Art. 6 : Représentation des membres col. à l’Ass. générale Chaque membre collectif a droit à deux représentants qui engagent leur association ou organisation.

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III. Organes
Art. 7 : l’Assemblée générale
1) Composition :

a) l’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association;

b) l’Assemblée générale est composée des membres actifs;

c) chaque membre collectif est représenté par deux délégués investis de tous les pouvoirs nécessaires;

d) les membres de soutien ont le droit d’assister à l’Assemblée générale avec voix
consultative;

e) un délégué ne peut représenter qu’une seule association.

2) Réunion :

a) l’Assemblée générale se réunit une fois par année en assemblée ordinaire sur convocation du Comité;

b) une assemblée extraordinaire peut en tout temps être convoquée à la demande d’un cinquième au moins des membres actifs;

c) l’Assemblée générale est convoquée au moins 21 jours avant la date de sa réunion, l’ordre du jour est joint à la convocation;

d) tout problème ne figurant pas sur l’ordre du jour peut néanmoins être discuté lorsque deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale y consentent.

3) Droit de vote :

a) chaque membre collectif dispose de deux voix;

b) lorsqu’un membre collectif n’est représenté que par un délégué, celui-ci ne
dispose que d’une voix;

c) le vote par procuration ou par écrit est interdit;

d) les décisions sont prises à la majorité des membres présents;

e) l’accord des deux tiers des membres actifs présents est requis pour toute modification des statuts – en particulier les buts de l’Association;

f) il en va de même en ce qui concerne la dissolution de l’Association.

4) Compétences :

a) l’A.G. décide de l’admission ou de l’exclusion des membres sur proposition du
Comité:

b) l’A.G. nomme et révoque les membres du Comité;

c) l’A.G. est l’organe de contrôle des activités du Comité, elle se prononce en particulier sur le rapport de gestion annuel présenté par le Comité;

d) l’A.G. fixe les cotisations annuelles; l’abonnement du bulletin, organe trimestriel
destiné aux membres de l’Association, est inclus dans la cotisation;

e) l’A.G. nomme pour une année les vérificateurs des comptes.
Art. 8 : Le Comité
1) Composition :

a) le Comité se compose de 10 à 20 membres;

b) il élit le Président, le ou les vice-présidents ainsi que le trésorier;

c) les membres du Comité sont élus pour une année, ils sont rééligibles;

d) en cas de vacance d’un de ses membres pendant la période administrative, le Comité désigne un remplaçant jusqu’à la prochaine A.G.;

e) en outre, tout membre collectif a droit à un représentant qui a voix consultative au sein du Comité dans la mesure où ce membre n’est pas déjà représenté au Comité.

2) Réunion :

le Comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour mener à bien les actions en cours, mais au minimum 4 fois par année.

3) Droit de vote :

a) le Comité prend ses décisions à la majorité des ¾ de ses membres présents, cette majorité devant se dégager d’un groupe de 6 personnes au moins.

b) les employés rémunérés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative

4) Compétences :

a) le Comité est chargé de la direction de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour permettre à l’Association la réalisation de son but;

b) le Comité représente l’Association vis-à-vis des tiers;

c) le Comité recherche les moyens financiers nécessaires à l’activité de l’Association;

d) le Comité peut charger des personnes extérieures à l’Association de recherches
intéressant les buts de l’Association, il décide de leur rémunération;

e) les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

f) le Comité décide de l’engagement du personnel nécessaire à l’organisation et
l’exécution de ses activités;

g) le Comité peut faire appel, à titre consultatif, à des spécialistes compétents;

h) le Comité peut s’adjoindre – en vue d’assurer des liens plus étroits avec les membres collectifs – des délégués des associations membres actifs;

i) le Comité veille à assurer un lien étroit entre les membres de l’Association;

j) le Comité examine toute demande d’admission d’un groupement ou d’une personne physique en tant que membre actif de l’Association et donne son préavis à l’intention de l’Assemblée générale.
Art. 9 : Vérificateurs des comptes Les vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale. Ils peuvent en tout temps examiner les livres et les comptes.

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IV. Ressources
Art. 10 : Ressources Les ressources de l’Association sont constituées par :1) les cotisations des membres actifs, fixées par l’A.G.;2) les cotisations des membres de soutien, fixées par l’A.G.;3) les recettes provenant de l’activité menée en vue d’atteindre le but social;4) les dons, legs, allocations, subventions constitués en sa faveur avec affectation générale ou spécifique;5) les ressources créées à titre exceptionnel provenant de conférences, d’expositions, de collectes, etc.

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V. Responsabilité à l’égard des tiers
Art. 11 : Responsabilité L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du  président ou d’un vice-président ainsi que de celle d’un membre du Comité.

 
Art. 12 : Responsabilité financière La responsabilité financière de l’Association est limitée à ses propres biens à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

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VI. Dissolution
Art. 13 : Dissolution En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institution(s) poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

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VII. Dispositions finales
Art. 14 : Droit applicable Le droit suisse est applicable pour tout litige pouvant surgir au sein de  l’Association ou entre l’Association et des tiers.

 
Art. 15 : Le for Le for est à Genève.

 
Art. 16 : Date d’application Les présents statuts ont été adoptés à Genève par
l’Assemblée  constitutive, le 19 avril 1980 et modifiés par les assemblées générales ordinaires de décembre 1981, février 1983, mai 1986, septembre 1987, mai 2011.

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